Accord entre l’utilisateur et www.srsmith.com

Bienvenue sur www.srsmith.com. Le site internet www.srsmith.com (ci-après le Site) se compose de différentes pages web gérées par S.R.Smith, LLC (ci-après S.R.Smith). L’utilisation du Site est sujette à votre acceptation de fait, sans modification des modalités, des conditions et des avis ci-inclus (ci après les Modalités). En utilisant le Site, vous acceptez les Modalités. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et conservez-en une copie à titre de référence.

Le Site est un site contenant des informations sur des produits.

Le but du Site est de fournir des informations sur notre matériel de piscine afin de faciliter votre décision d’achat.

Confidentialité

L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité de S.R.Smith. Veuillez lire notre politique de confidentialité, qui régit également le Site et inclut des informations au sujet de la collecte des données.

Communications électroniques

La visite du Site et l’envoi d’e-mails à S.R.Smith constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement, par e-mail ou via le Site, sont conformes aux exigences légales.

Votre compte

En cas d’utilisation du Site, vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que du contrôle d’accès à votre ordinateur. Vous acceptez cette responsabilité pour toutes les activités liées à votre compte ou votre mot de passe. La cession et, d'une manière générale, le transfert de votre compte à une tierce personne ou entité sont interdits. S.R.Smith n’est pas tenu responsable du vol ou du détournement de votre compte du fait de l’accès de tiers à votre compte. S.R.Smith et ses partenaires se réservent le droit de refuser ou d’annuler un service, de radier un compte ou de supprimer ou d’éditer du contenu à leur entière discrétion.

L'exercice par S.R.Smith de l’« entière discrétion » à laquelle il est fait référence dans les présentes Modalités s'entend à tout moment et sans préavis.

S.R.Smith ne collecte pas intentionnellement, ni en ligne ni hors ligne, des informations personnelles concernant des personnes de moins de 13 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent utiliser le Site avec la permission d’un parent ou d’un tuteur.

Vous devez être dûment inscrit pour accéder à certains supports marketing protégés (par ex. : images haute résolution pour catalogues, etc.).  En cas de désaccord avec la politique de S.R.Smith relative au prix minimum affiché, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès à la partie du Site réservée aux détenteurs de compte.

Liens vers des sites/services tiers

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites internet (ci-après les Sites liés). Les Sites liés ne sont pas contrôlés par S.R.Smith. Ce dernier n’est pas tenu responsable du contenu des Sites liés, y compris les liens qu'ils contiennent, ni de leurs modifications ou mises à jour. Ces liens vous sont fournis à toutes fins utiles ; leur inclusion n’implique en aucun cas ni l'approbation de leur contenu par S.R.Smith ni l'existence d'une quelconque association avec leurs administrateurs.

Certains services disponibles à travers le Site sont fournis par des entreprises ou des sites tiers. En utilisant un produit, un service ou une fonctionnalité à partir du Site, vous reconnaissez et acceptez que S.R.Smith peut être amené à communiquer des informations et des données, pour le compte des utilisateurs et clients du Site, à des tiers liés à S.R.Smith par contrat, afin de fournir le produit, la fonctionnalité ou le service souhaité.

Utilisation illégale ou non conforme/propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et de l'utiliser dans le respect rigoureux des présentes Modalités. Comme condition, vous garantissez à S.R.Smith que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non conformes auxdites Modalités. Il est strictement interdit d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ou nuire à son utilisation par des tiers. L’obtention ou la tentative d’obtention de matériels ou d’informations par un quelconque moyen différent de ceux disponibles ou fournis sur le Site est strictement interdite.

Tout le contenu lié au Service, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images ou leur compilation, et les logiciels utilisés sur le Site appartiennent à S.R.Smith ou à ses fournisseurs, et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et des droits de propriété. Vous vous engagez à respecter et à ne pas modifier les avis de droit d’auteur et autres indications de propriété, ainsi que les légendes et autres restrictions éventuellement présentes dans le contenu.

Il est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, rétroconcevoir, transférer ou vendre, ou exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie du contenu du Site, y compris créer des œuvres dérivées. Le contenu de S.R.Smith n’est pas à vendre. L’utilisation du Site ne vous donne pas le droit d’utiliser un contenu protégé sans autorisation. Il est également interdit de supprimer ou de modifier les droits ou indications de propriété des contenus. Le contenu protégé ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles. Il ne pourra être utilisé à d’autres fins sans l’autorisation expresse écrite de la part de S.R.Smith et du détenteur du droit d’auteur. L’utilisation du Site ne vous donne en aucun cas des droits de propriété sur les contenus protégés. Aucune licence liée à la propriété intellectuelle de S.R.Smith ou de ses concédants ne vous est accordée, sauf autorisation expresse indiquée dans les présentes Modalités.

Utilisation des services de communication

Le Site peut contenir des bulletins d’informations, des zones de chat, des forums de discussion, des communautés, des sites internet personnels, des calendriers et des systèmes de messagerie et de communication conçus pour faciliter la communication avec le public en général ou au sein d’un groupe (ci-après Services de communication). Vous acceptez d’utiliser ces Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et en rapport au Service de communication en question.

À titre d’exemple, lors de l'utilisation d'un Service de communication, il est interdit de : diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple, en matière de vie privée ou de diffusion d'information) ; publier, poster, télécharger, distribuer ou divulguer des informations, du matériel et des messages inappropriés, grossiers, diffamatoires, abusifs, obscènes, indécents ou illégaux ; télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre matériel protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou à la vie privée et la diffusion d'information), sauf si vous en possédez ou contrôlez les droits ou si vous avez reçu les autorisations nécessaires ; proposer au téléchargment des fichiers infectés, corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant nuire au fonctionnement des ordinateurs des autres utilisateurs ; commercialiser des biens ou des services ou en faire la publicité, sauf si le Service de communication en question autorise ce type de messages ; lancer des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de courriers ; télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur d’un Service de communication en sachant, ou en devant raisonnablement savoir, qu'il est interdit par la loi de les distribuer de cette façon ; falsifier ou supprimer les avis de droit d’auteur, les mentions légales et d’autre nature, les appellations protégées, les étiquettes d’identification de l’origine ou de la source des logiciels et de tout autre matériel éventuellement contenu dans les fichiers téléchargés ; restreindre ou empêcher l’utilisation d’un Service de communication par un autre utilisateur ; enfreindre les codes de conduite ou les règlements applicables à chaque Service de communication ; collecter des informations concernant les autres utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur autorisation ; violer les lois ou les règlementations en vigueur.

S.R.Smith n’est pas tenu de contrôler lesdits Services de communication. Toutefois, S.R.Smith se réserve le droit de réviser les publications des Services de communication et de les supprimer à son entière discrétion. S.R.Smith se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis votre accès à tout ou partie des Services de communication.

S.R.Smith se réserve le droit de fournir à tout moment des informations si une telle divulgation est nécessaire pour satisfaire aux exigences légales ou règlementaires, ou requise dans le cadre d’une procédure légale ou encore exigée par une entité gouvernementale ; d'éditer, rejeter ou supprimer à son entière discrétion tout ou partie des informations et des matériels publiés.

Ne divulguez pas sans discernement des informations pouvant vous identifier personnellement ou pouvant identifier vos enfants sur les Services de communication. S.R.Smith ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations publiés via les Services de communication et, par conséquent, S.R.Smith ne saurait être tenu responsable des Services de communication ni des actions pouvant découler de votre participation sur ces Services de communication. Les administrateurs et les hôtes ne sont pas des représentants agréés de S.R.Smith et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement les opinions de S.R.Smith.

Le matériel disponible au téléchargement sur un Service de communication peut être sujet à des restrictions en matière d’utilisation, de reproduction ou de divulgation. Vous vous engagez à observer ces limitations en cas de téléchargement de matériel.

Matériel envoyé au Site ou publié sur les pages web de S.R.Smith

S.R.Smith ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez sur le Site (commentaires et suggestions compris) ou que vous publiez, téléchargez ou envoyez à S.R.Smith via le Site ou à ses services associés (ci-après le Matériel envoyé). Toutefois, en publiant, téléchargeant, fournissant ou soumettant votre Matériel envoyé vous autorisez S.R.Smith, ses sociétés affiliées et les titulaires de sous-licences à utiliser le Matériel envoyé dans le cadre de leurs activités commerciales en ligne et à le copier, distribuer, transmettre, publier, reproduire, modifier, traduire et reformater, ainsi qu’à l’accompagner de votre nom.

Vous ne percevrez aucune rémunération en contrepartie de l'utilisation du Matériel envoyé. S.R.Smith n’est pas dans l’obligation de publier ni d’utiliser le Matériel envoyé et se réserve le droit de le supprimer à tout moment à son entière discrétion.

En publiant, téléchargeant, fournissant ou soumettant votre Matériel envoyé vous déclarez que vous détenez ou, d'une manière générale, controlez tous les droits liés à votre Matériel envoyé, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits vous autorisant à fournir, publier, télécharger ou soumettre le Matériel envoyé.

Utilisateurs internationaux

Le service est contrôlé, opéré et géré par les bureaux de S.R.Smith aux États-Unis. En accédant au service en dehors des États-Unis, vous devez respecter les lois, règles et règlementations locales. Vous acceptez de ne pas exploiter le contenu de S.R.Smith accessible sur le Site dans un autre pays ni de façon contraire aux lois locales en vigueur.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir S.R.Smith, ses agents, ses directeurs, ses employés et les tiers, contre toute perte, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les services, de vos publications, de la violation par vous des présentes Modalités ou des droits des autres utilisateurs, ou des lois, règles et règlementations en vigueur, et  vous les dégager de toute responsabilité à cet égard. S.R.Smith se réserver le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part, dans quel cas, vous coopèrerez pleinement avec S.R.Smith pour faire valoir sa défense et rembourserez les frais engagés.

Exclusion de responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS SUR LE SITE PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS CONTENUES FONT RÉGULIÈREMENT L’OBJET DE MODIFICATIONS. S.R.SMITH ET SES FOURNISSEURS PEUVENT AMÉLIORER OU MODIFIER LE SITE À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

S.R.SMITH ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LA COMPATIBILITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, NI LA PRÉCISION DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONTENUS SUR LE SITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION. S.R.SMITH, LLC ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE LIÉE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, S.R.SMITH ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, FORTUITS, SPÉCIFIQUES OU ACCESSOIRES, NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS AUX PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE FAÇON DE L’UTILISATION DU SITE, D'UN RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, DE LA PRESTATION OU NON-PRESTATION DE SERVICES, OU DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES OBTENUS SUR LE SITE OU DÉRIVÉS DE L’UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE OU MALVEILLANCE, QUE L'INFRACTION SOIT DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET MÊME SI S.R.SMITH OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DU RISQUE DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU FORTUITS, VOUS POUVEZ NE PAS ÊTRE CONCERNÉ PAR CETTE LIMITATION. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC UNE PARTIE DU SITE OU AVEC LES MODALITÉS, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE.

Résiliation/restriction d’accès

S.R.Smith se réserve le droit à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de résilier dans son intégralité ou en partie votre accès au site et aux services. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, cet accord est régi par la législation de l’État de l’Oregon et vous acceptez la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de l’Oregon en cas de litige lié à l’utilisation du Site. L’utilisation du Site n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaîtraient pas la validité des dispositions des présentes Modalités, incluant sans limitation, cette section.

Vous reconnaissez qu’il n’existe entre vous et S.R.Smith aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat dérivée de l’utilisation du Site. L’exécution des présentes Modalités de la part de S.R.Smith est soumise aux lois et aux procédures juridiques en vigueur et aucune dispositions des présentes Modalités ne déroge au droit de S.R.Smith de se conformer aux demandes et exigences émanant d'une entité gouvernementale, d'un tribunal ou d'un organisme d'application de la loi relativement à votre utilisation du site et aux informations fournies à S.R.Smith ou recueillies par S.R.Smith à l'égard d'une telle utilisation. Si une disposition quelconque des présentes Modalités est jugée non valide ou inexécutable, y compris les exclusions de garantie et de responsabilité énoncées ci-dessus, cette dernière sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus possible à l’intention de la disposition originale, et le reste des Modalités restera valide.

Sauf mention contraire, ces Modalités constituent le seul accord valable entre l’utilisateur et S.R.Smith pour l’utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et S.R.Smith. Une version imprimée des présentes Modalités et de toute notification électronique doit être admissible dans les procédures judiciaires ou administratives pouvant découler de cet accord au même degré et dans les mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que les présentes Modalités et tous les documents s’y rattachant soient en anglais.

Modifications des Modalités

S.R.Smith se réserve le droit à son entière discrétion de modifier les Modalités du Site. La version la plus récente de ces Modalités remplacera toute version antérieure. S.R.Smith vous invite à réviser régulièrement les Modalités afin de rester informé des dernières mises à jour.

Nous contacter

S.R.Smith vous invite à nous faire part de vos questions et commentaires à propos de ces Modalités.

S.R.Smith, LLC
1017 SW Berg Parkway
Canby, Oregon 97013
ÉTATS-UNIS

E-mail: [email protected]

Tél. : +1 800 824 4387

En vigueur depuis le 1er juin 2012